
Politique de confidentialité
Systems Service & Consult BVBA respecte la vie privée des visiteurs du site Web, en particulier les droits des visiteurs concernant le traitement automatisé des données à caractère personnel. Dans un souci de transparence vis-à-vis de nos clients, nous avons donc formulé et mis en œuvre une politique concernant ces traitements eux-mêmes, leur finalité ainsi que les possibilités pour les personnes concernées d'exercer leurs droits de la meilleure manière possible. Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, veuillez vous référer au Règlement général sur la protection des données (RGPD), qui assure une plus grande transparence et un meilleur contrôle de vos données. Tant que vous n'avez pas accepté l'utilisation de cookies et autres systèmes de suivi sur le site web, nous ne plaçons pas de cookies analytiques non anonymisés et/ou de cookies de suivi sur votre ordinateur, votre téléphone mobile ou votre tablette. En continuant à visiter le site web, vous acceptez les conditions d'utilisation suivantes.
Article 1 - Dispositions légales
1. Site web (ci-après dénommé "le site web") : www.ss-c.eu
2. Responsable du traitement des données à caractère personnel (ci-après dénommé "le responsable du traitement") : Systems Service & Consult BVBA, situé à Beekstraat 43 B- 3070 Kortenberg, numéro d'entreprise : 0476.949.097
Article 2 - Accès au site web
L'accès au site et son utilisation sont strictement personnels. Vous ne devez pas utiliser ce site ou les données et informations qu'il contient à des fins commerciales, politiques ou publicitaires, ni pour des offres commerciales et, en particulier, pour des offres électroniques non sollicitées.
Article 3 - Contenu du site web
Toutes les marques, images, textes, commentaires, illustrations, photos (animées), images vidéo, sons, ainsi que toutes les applications techniques pouvant être utilisées pour faire fonctionner le site et, plus généralement, tous les éléments utilisés sur ce site, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, répétition, utilisation ou adaptation, par quelque moyen que ce soit, de tout ou partie de celui-ci, y compris les applications techniques, sans l'accord préalable et écrit du responsable, est strictement interdite. L'absence de réaction immédiate de l'administrateur face à une infraction ne peut être interprétée comme un consentement tacite ou une renonciation à une action en justice.
Article 4 - Gestion du site web
Pour la bonne gestion du site web, l'administrateur peut à tout moment :
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suspendre, interrompre ou restreindre l'accès à tout ou partie du site à une certaine catégorie de visiteurs
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supprimer toute information susceptible d'interférer avec le fonctionnement du site web ou contraire à la législation nationale ou internationale ou à l'étiquette de l'Internet
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rendre le site temporairement indisponible afin de procéder à des mises à jour
Article 5 - Responsabilités
L'Administrateur ne sera en aucun cas responsable d'une défaillance, d'un dysfonctionnement, d'une difficulté ou d'une interruption dans le fonctionnement du site web, entraînant l'impossibilité d'accéder au site web ou à l'une de ses fonctionnalités. La manière dont vous vous connectez au site web relève de votre propre responsabilité. Il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger votre équipement et vos données contre, notamment, les attaques de virus sur Internet. En outre, vous êtes responsable des sites web et des données que vous consultez sur Internet.
L'opérateur n'est pas responsable des poursuites judiciaires engagées contre vous :
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en raison de l'utilisation du site ou des services accessibles via Internet
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en raison de la violation des conditions de la présente politique de protection de la vie privée
L'opérateur n'est pas responsable des dommages subis par vous-même, par des tiers ou par votre équipement du fait de votre connexion au site ou de votre utilisation de celui-ci. Vous vous abstiendrez de toute action à l'encontre de l'opérateur de ce fait.
Si l'opérateur est impliqué dans un litige du fait de votre utilisation de ce site web, il a le droit de récupérer auprès de vous tous les dommages qu'il a subis et qu'il subira de ce fait.
Article 6 - Collecte des données
Vos données seront collectées par Systems Service & Consult BVBA. On entend par données à caractère personnel toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable ; est considérée comme identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment au moyen d'un identifiant tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou un ou plusieurs éléments caractérisant l'identité physique, physiologique, génétique, psychologique, économique, culturelle ou sociale.
Les données personnelles collectées sur le site sont principalement utilisées par l'opérateur pour entretenir des relations avec vous et, le cas échéant, pour traiter vos commandes.
Article 7 - Vos droits concernant vos données
En vertu de l'article 13, paragraphe 2, point b), de la loi sur la protection des données, toute personne a le droit d'accéder à ses données à caractère personnel, de les rectifier ou de les effacer, ou de limiter le traitement qui la concerne, ainsi que le droit de s'opposer au traitement et le droit à la portabilité des données. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l'adresse info@ss-c.eu.
Cette demande doit être accompagnée d'une copie d'un document d'identité valide, sur lequel vous avez apposé votre signature et indiquant l'adresse à laquelle vous pouvez être contacté. Dans un délai d'un mois à compter de la demande introduite, vous recevrez une réponse à votre demande. En fonction de la complexité des demandes et du nombre de demandes, ce délai peut être prolongé de 2 mois si nécessaire.
Article 8 - Traitement des données à caractère personnel
En cas de violation d'une loi ou d'un règlement dont le visiteur est soupçonné et pour laquelle les autorités ont besoin de données à caractère personnel collectées par le responsable du traitement, celles-ci leur seront fournies à la suite d'une demande expresse et motivée de ces autorités, après quoi ces données à caractère personnel ne seront plus protégées par les dispositions de la présente déclaration de confidentialité.
Si certaines informations sont nécessaires pour accéder à certaines fonctionnalités du site web, le responsable du traitement indiquera le caractère obligatoire de ces informations au moment où il demandera les données.
Article 9 - Offres commerciales
Vous pouvez recevoir des offres commerciales de la part de l'administrateur. Si vous ne souhaitez pas (ou plus) les recevoir, veuillez envoyer un e-mail à l'adresse suivante : info@ss-c.eu.
Si vous rencontrez des données personnelles lors de votre visite sur le site, vous devez vous abstenir de les collecter ou de toute autre utilisation non autorisée, ainsi que de tout acte constituant une violation de la vie privée de cette (ces) personne(s). En aucun cas l'administrateur ne sera responsable dans les situations susmentionnées.
Article 10 - Période de conservation des données
Les données collectées par l'administrateur du site web sont utilisées et conservées pendant la durée prévue par la loi.
Article 11 - Cookies
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4. Pour plus d'informations sur l'utilisation, la gestion et la suppression des cookies, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://autoriteitpersoonsgegevens.nl/nl/onderwerpen/internet-telefoon-tv-en-post/cookies#faq
Article 12 - Matériel visuel et produits proposés
Aucun droit ne peut être tiré du matériel visuel des produits proposés sur le site.
Article 13 - Droit applicable
Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge. Le tribunal du lieu de résidence de l'administrateur est exclusivement compétent pour tout litige relatif aux présentes conditions générales, sauf exception légale.
Article 14 - Contact
Pour toute question, information sur les produits ou sur le site web lui-même, veuillez contacter : Systems Service & Consult BVBA, info@ss-c.eu.
Politique en matière de cookies
Article 1 - Utilisation de cookies
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Article 2 - Autorisation d'utiliser des cookies
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Article 3 - Types de cookies et finalités
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Cookies fonctionnels : ils nous permettent d'améliorer le fonctionnement du site web et de le rendre plus convivial pour les visiteurs. Par exemple : nous enregistrons vos données de connexion ou ce que vous mettez dans votre panier d'achat.
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la durée de consultation d'une page par les utilisateurs
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la page à laquelle les visiteurs quittent le site
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le temps passé sur une page donnée
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Article 4 - Vos droits concernant vos données
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de limitation et de suppression des données à caractère personnel. Vous disposez également d'un droit d'opposition au traitement des données à caractère personnel et d'un droit à la portabilité des données. Vous pouvez exercer ces droits en nous envoyant un courriel à info@ss-c.eu. Afin d'éviter tout abus, nous pouvons vous demander de fournir des informations d'identification adéquates. En ce qui concerne l'accès aux données personnelles liées à un cookie, nous vous demandons d'envoyer une copie du cookie en question. Vous trouverez cela dans les paramètres de votre navigateur.
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